1. Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre ConfortDeals et toute personne effectuant un achat sur le site confortdeals.com, ci-apres "le client". Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions.
2. Identification du vendeur
ConfortDeals
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Marseille 13003, France
SIRET : 817 927 304
Email : prestige.sphere13@gmail.com
3. Produits
Les produits proposes sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. ConfortDeals se reserve le droit de modifier l'assortiment de produits a tout moment.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fideles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises. ConfortDeals se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, le produit etant facture sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiques avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
5. Commande
Le client choisit les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute a son panier. Il valide sa commande apres avoir verifie son contenu et accepte les presentes conditions generales de vente. Une confirmation de commande est envoyee par email.
6. Paiement
Le paiement est exigible immediatement a la commande. Les moyens de paiement acceptes sont la carte bancaire et les moyens proposes par la plateforme de paiement integree au site. Le paiement est securise et les donnees bancaires ne sont jamais conservees par ConfortDeals.
7. Livraison
Les modalites de livraison, delais et frais sont detailles dans la politique de livraison disponible sur le site.
8. Droit de retractation
Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les produits descelles par le client apres la livraison et qui ne peuvent etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante, notamment les produits cosmetiques et de soin une fois leur emballage de protection ouvert.
Les modalites pratiques de retour sont detaillees dans la politique de retour et remboursement.
9. Garanties legales
Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplementaires pour le client.
10. Responsabilite
ConfortDeals ne pourra etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou d'utilisation anormale ou non conforme des produits.
11. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles du client est decrit dans la politique de confidentialite disponible sur le site.
12. Litiges et mediation
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation avant toute action en justice. A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais competents seront seuls habilites a connaitre de ce litige.